Roubaix shopping est la marque commerciale de l’association Roubaix Côté Commerce
Association de loi 1901 - SIRET : 42378452900038
Siège Social : 7 rue du Chemin de Fer - 59100 ROUBAIX - Tél. 03 20 65 31 90 / Fax. 03 20 65 31 83
Association de loi 1901 déclarée à la Préfecture du Nord sous le n° 0595035309
Conditions générales de vente des produits vendus sur “ https://roubaixshopping.com ”
Date de dernière mise à jour : 30/04/2020
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Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par l’association Roubaix côté commerce sur le site roubaixshopping.com
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Article 2 – Prix et Livraison
Les prix de nos produits sont indiqués en euros.
La TVA est de 0%.Exonération TVA - Article 261 CGI
Les produits sont à retirer aux permanences proposés à l’Office de tourisme de Roubaix au 7 rue du chemin de fer.
Il n’y a pas de service de livraison à domicile proposé.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros et en Carte bancaire.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’association roubaix côté commerce jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
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Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur Internet : https://roubaixshopping.com
Un maximum de quantité par référence étant paramétré, les commerçants désireux de commander des quantités supérieures pourront contacter l’association par mail : contact@roubaixshopping.com en expliquant leur spécificité.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L’association roubaix côté commerce se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
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Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via Stripe, et votre facture vous sera envoyée automatiquement par mail via le site du vendeur.
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Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé stripe.
En cas de commande par mail en cas de grosses quantités, (contact@roubaixshopping.com) le paiement se fera par virement bancaire via l’IBAN.
Le débit de la carte est effectué au moment de la conclusion de la commande.
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Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer à l’Office de tourisme de Roubaix, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’association Roubaix Côté commerce procèdera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande par mail sur contact@roubaixshopping.com, et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
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Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement sera effectué.
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Article 8 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
L’association roubaix côté commerce ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation et d’entretien du produit acheté.
Enfin L’association roubaix côté commerce ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
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Article 9 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
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Article 10 – Données personnelles
L’association roubaix côté commerce se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
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Article 11 – Archivage Preuve
L’association roubaix côté commerce archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de L’association roubaix côté commerce seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.